Conditions Générales de Vente

Art 1 :  DEFINITIONS

PRODUITS  : ce terme désigne les produits Maison KerYs commercialisés par Lanven SARL et proposés à la vente sur ce SITE.

VENDEUR : ce terme désigne la société Maison KerYs, désignée ci-après Maison KerYs ou le VENDEUR.

ACHETEUR  : ce terme désigne tout consommateur, achetant sur ce SITE dans le cadre d’une utilisation personnelle, ou avec un lien avec une activité professionnelle.

SITE : ce terme désigne le SITE kerys.fr. Il est hébergé par OVH dont le siège social est situé :

OVH
2 rue Kellermann

59100 Roubaix

FRANCE

 

ART 2 :  OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel ACHETEUR sur les conditions et modalités dans lesquelles le VENDEUR procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par KerYs à l’ACHETEUR. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par KerYs sur son SITE Internet Kerys.fr

En conséquence, le fait pour l’ACHETEUR de commander un produit proposé à la vente sur le SITE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des mentions légales dont l’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la Commande.

Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.

 

ARTICLE  3 : VENTE DES PRODUITS SUR LE SITE

ART 3.1  Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le SITE KerYs, sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’ACHETEUR. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le VENDEUR à tout moment. Cette modification sera signalée à l’ACHETEUR avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’ACHETEUR. Les modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par le VENDEUR.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le VENDEUR au sein de son SITE Internet.

Article 3.2 : Caractéristiques et Disponibilité des PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, le Service Client peut être contacté par email, via la rubrique « CONTACT »

Le VENDEUR est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur le SITE en fonction notamment des disponibilités, sans préjudice pour l’ACHETEUR.

Les photos sont non contractuelles et les textes sous réserve d’erreurs typographiques.

Article 3.3 : COMMANDE

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par le VENDEUR et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.

Afin de passer commande, il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner les informations demandées.
La validation de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. L’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par le VENDEUR  et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. KerYs recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée sur un document support papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie ou de livraison, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée.

Article 3.4 Utilisation, Garanties & Service Après- Vente

La DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) est indiquée sur l’emballage des produits expédiés.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’ACHETEUR.

Art 4.1 Moyens de paiement

L’ACHETEUR garantit à KerYs qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement utilisé pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le SITE Internet KerYs sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

4.1.2 Chèques

Les règlements par chèque sont acceptés. La validation de la commande sera effective à réception et encaissement du montant exact de la commande en attente de règlement.

Art 4.2 Modalités du paiement par cartes bancaires

L’ACHETEUR indique dans les zones prévues à cet effet : le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE et des frais de livraison sera débitée sur la carte bancaire au jour de la COMMANDE.

Toutes les COMMANDES sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’ACHETEUR ( y compris dans le cas d’un remboursement ).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de KerYs, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, KerYs se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’ACHETEUR, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du SITE Internet de KerYs, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

KerYs ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par KerYs. Tant qu’une COMMANDE de PRODUIT(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété du VENDEUR.

Art 4.3 : Sécurisation des paiements

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’ ACHETEUR devra transmettre au VENDEUR le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée.

Cette opération de paiement est effectuée dans un espace sécurisé du partenaire de KerYs.

KerYs utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’ACHETEUR, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’ACHETEUR pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par KerYs aux seules fins de vérification de l’identité de l’ACHETEUR, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Art 4.4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OVH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

KerYs s’engage à remettre au TRANSPORTEUR la COMMANDE dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.

La livraison s’effectue par le TRANSPORTEUR, à l’adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE et dans les délais contractuels du TRANSPORTEUR.

KerYs ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du TRANSPORTEUR.

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge KerYs de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé du transporteur et de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
De signaler ces incidents auprès du Service Client KerYs.

A défaut de réserve émise à la réception, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE :

La responsabilité de KerYs au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

L’ACHETEUR, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. KerYs ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses VISITEURS et des ACHETEURS. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le SITE Internet de KerYs, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par KerYs lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par KerYs et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,  l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant a KerYs, Saint Fiacre – 29600 Plourin-lès-Morlaix, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

 

ARTICLE 9 : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES

9.1 : Modifications :

KerYs  se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.

La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Version du 25 Avril 2017